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Il est constitué entre tous les adhérents aux présents statuts, membres salariés, retraités,ou travaillant dans l'enceinte de la société Crédit Agricole Champagne Bourgogne et de ses filiales, un Syndicat Professionnel, conformément au livre IV du Code du Travail, qui prend pour titre : SUD CAM CHAMPAGNE BOURGOGNE
Le Syndicat visé ci-dessus a pour objet, la défense des intérêts matériels et moraux de ses adhérents, notamment par leur représentation auprès de l'employeur, des pouvoirs publics, des organisations professionnelles et syndicales.
Sa durée est illimitée.
Son siège est actuellement fixé : chez Monsieur Callerand Jean-Louis 22 rue de l'église 21 110 Labergement-Foigney, il pourra être transféré ailleurs sur décision du Conseil Syndical.
Dans les congrès, assemblées, conseils ou réunions, le syndicat ne peut être chargé de défendre le programme d'un parti politique ou d'une communauté religieuse.
Le syndicat est ouvert à toutes les personnes salariées, préretraité, retraitées ou travaillant pour la société Crédit Agricole Champagne Bourgogne et ses filiales sans distinction de catégorie.
Tout adhérent du syndicat doit s'acquitter d'une cotisation trimestrielle ou mensuelle dont le montant et la date de paiement sont fixés par le Conseil Syndical, toute demande d'adhésion doit être accompagnée du versement de la cotisation trimestrielle ou mensuelle. En cas d'adhésion en cours de trimestre ou de mois, la cotisation sera calculée au prorata du temps écoulé.
La radiation peut être prononcé par le Conseil Syndical pour les motifs suivants : - défaut de paiement de la cotisation - s'il ne remplit plus les conditions d'adhésion prévues à l'article 6 des présents statuts - s'il refuse de se conformer aux décisions, statuts ou règlements du syndicat - s'il fait preuve contre lui d'actes contraires à la loyauté ou la probité La radiation^ne peut prononcée contre un adhérent, sans qu'il ait été informé préalablement du motif envisagé, et qu'il ait eu la possibilité d'expliquer sa position.
Tout adhérent au syndicat ne pourra être en même temps, affilié à une autre organisation syndicale, la double appartenance est interdite par la loi.
A) Le syndicat convoquera au moins une fois par an, une Assemblée Générale Ordinaire de ses adhérents. Le Conseil Syndicale fixe la date et le lieu de cette assemblée, et adresse le convocations aux adhérents au moins 15 jours avant la date prévue. L'assemblée générale délibère sur le rapport annuel, entend et approuve les comptes financiers, donne Quitus au Conseil Syndical sortant. Elit un nouveau Conseil Syndical, et se prononce sur les propositions et orientations du syndicat. Les délibérations sont valables dès lors que la moitié des adhérents à jour de leur cotisation est présente. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents à l'assemblée. B) Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée, soit par le Conseil Syndicale, soit à la demande de la majorité des adhérents. Elle est obligatoirement convoquée en cas de projet de modification des présents statuts ou de dissolution du syndicat. Aucun délai minimum n'est exigé pour la convocation. Les délibérations sont valables dès lors que les deux tiers des adhérents sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents à l'assemblée.
L'Assemblée Générale élit parmi ses adhérents un Conseil Syndicale comme indiqué à l'article 10 des présents statuts. Le nombres des membres du Conseil Syndical est fixé par l'Assemblée Générale souveraine. Le Conseil Syndical assure les délégations. Les membres du Conseil syndical sont élus jusqu'à l'Assemblée Ordinaire suivante. Le Conseil Syndical se réunit au moins une fois par mois. Il désigne parmi ses membres un bureau qui sera chargé de l'exécutif.
Le Bureau syndical désigné par le Conseil Syndical se compose de trois membres au minimum. 1 délégué syndical 1 secrétaire 1 trésorier Le Bureau assure l'exécutif dans le cadre du mandat et des délégations donnés par le Conseil syndical. Il dirige administrativement et matériellement l'ensemble du syndicat. Il prépare les réunions, représente le syndicat dans les réunions syndicales et professionnelles.
Les ressources du syndicat proviennent : . Des cotisations des adhérents (art. 7 des présents statuts) . Des éventuels dons, legs ou subventions . Des revenus des biens meubles ou immeubles qui lui appartiennent . Des produits de toute œuvre créée par lui
Le trésorier est chargé des opérations financières du syndicat, et note ment de l'encaissement des cotisations. Il établit un compte rendu financier qui devra être approuvé par le Conseil Syndical et par l'assemblée générale des adhérents. Le syndicat a un compte bancaire ou postal ouvert à son nom. Le Conseil Syndical désigne les personnes habilitées à faire fonctionner ce compte.
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que lors d'une assemblée générale extraordinaire, conformément à l'article 10 ci-dessus.
La dissolution du syndicat peut être prononcée par une majorité des deux tiers des adhérents, réunis en assemblée générale extraordinaire. Dans ce cas, l'actif net et les biens du syndicat sont attribués suivant la décision de l'assemblée générale extraordinaire des adhérents, et en conformité avec la loi, notamment l'article L411 du Code du Travail.
Un règlement intérieur précisant les modalités de fonctionnement du syndicat et non contraire aux présents statuts, pourra être établi par le Conseil syndical. Il sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.
Les statuts seront déposés à la mairie du siège.
La marque syndicale ainsi que le logo SUD (Solidaire Unitaire Démocratique) a été déposée conformément à la loi. Pour pouvoir s'en prévaloir il faut être adhérent à l'Union SUD CAM.
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